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Délai de délivrance d'un plan cadastral
Climat des affaires > Implantation de l’entreprise
Nombre moyen de jours nécessaires pour obtenir un plan cadastral officiel auprès de l’organisme compétent (ANCFCC), à compter du dépôt d’une demande complète
Source : ANCFCC
- Périodicité:Annuelle
- Unité:Jours
- Dernière mise à jour:-
- Source:ANCFCC