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Délai de l'immatriculation foncière

Climat des affaires > Implantation de l’entreprise

Nombre de jours nécessaires pour enregistrer officiellement la propriété d''un bien immobilier auprès de la Conservation Foncière, l''administration responsable de l''enregistrement légal des droits de propriété (Le dépôt du dossier complet auprès de la conservation foncière, l''examen administratif et légal du dossier, la vérification des droits antérieurs et des charges du bien, puis l''inscription officielle du nom du propriétaire au registre foncier.)

Source : ANCFCC

Délai de l'immatriculation foncière